Décision 2002/735/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/735/CE
RattachementDécision 2002/735/CE
Versionacte d'origine du 30/05/2002 (CELEX 32002D0735)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/735/CEEUR-Lex →

(7) Ce projet de STI a été examiné par les représentants des États membres dans le cadre du comité institué par cette directive, à la lumière du rapport de présentation y afférent.

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