(103) Les parties décrivent la procédure plutôt ardue qu'entraîne un changement de fournisseur. Elle nécessite plusieurs étapes(38): i) tests de laboratoire pour confirmer les propriétés physiques du papier; ii) essais préliminaires pour déterminer l'imprimabilité du papier et son comportement dans la presse; iii) essais prolongés pour confirmer l'imprimabilité; iv) augmentation progressive des volumes compte tenu du système logistique, de l'entreposage, de la gestion des commandes, etc. Ce processus prend généralement plusieurs mois. En outre, l'introduction de nouveaux fournisseurs et l'abandon des fournisseurs en place se fait généralement de façon progressive, sur une période adaptée, plutôt que de façon soudaine.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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