(106) Évolution technologique. La fabrication du papier est une industrie de procédés. L'innovation concerne généralement les procédés de production du papier plutôt que les produits eux-mêmes. De fait, la plus grande partie des dépenses de recherche et développement visent à améliorer les procédés de production par le biais de l'amélioration de la technologie et du contrôle des procédés. Ce type de recherche et développement est entreprise dans une large mesure par et en coopération avec les fabricants de machines à papier(40) et bénéficie à tous les clients (c'est-à-dire les fournisseurs de papier). Pour cette raison, les technologies les plus récentes sont facilement accessibles. Cette évolution a permis de réduire les coûts.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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