Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 122 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(122) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que le projet de concentration entraînerait des modifications de la structure du marché, que la Commission juge nécessaire d'examiner de façon plus approfondie afin de déterminer si elles sont susceptibles d'entraîner la création d'une position dominante collective sur le marché du papier journal et sur celui du papier pour magazines avec bois. C. Caractéristiques des marchés et capacité à favoriser une position dominante collective

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).