Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 126 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(126) À des fins d'exhaustivité, il convient également d'examiner les mécanismes de coordination envisageables qui ont été analysés dans la communication des griefs, ainsi que leur maintien dans le temps, avant de parvenir à une conclusion définitive. D. Possibilités de coordination

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