(127) La possibilité qu'un comportement parallèle aboutisse à une coordination dépendra de la transparence des décisions d'investissement et de l'existence d'un mécanisme permettant aux sociétés de coordonner leur action. Dans sa communication des griefs, la Commission pensait avoir identifié deux mécanismes de coordination (l'un à court terme et l'autre à long terme) qui permettraient aux grands fournisseurs de limiter unilatéralement leurs niveaux de capacité afin d'obtenir ou de conserver des prix artificiellement élevés. Elle considérait que ces mécanismes pouvaient s'appliquer aux deux marchés en cause: celui du papier journal et celui du papier pour magazines avec bois. Ils seront exposés aux considérants suivants, dans lesquels la Commission expliquera également pourquoi elle ne les a pas, en dernier ressort, jugés aptes à garantir le fonctionnement d'une coordination sur ces marchés. Mécanismes de coordination identifiés dans la communication des griefs
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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