(128) Ainsi que la Commission l'a exposé dans la communication des griefs, la coordination pourrait se faire par le biais de deux mécanismes: - premièrement, par une coordination des investissements dans de nouvelles capacités, afin de limiter les capacités sur le marché, ce qui ferait remonter le niveau des prix moyens à long terme, - deuxièmement, grâce à une coordination des interruptions de production, dans le but de soutenir les prix à court terme en période de ralentissement de la demande (une coordination à court terme n'est pas nécessaire en période de demande élevée).
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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