(129) La coordination des investissements dans de nouvelles capacités pourrait se faire par le biais d'une série de déclarations faites par les différentes sociétés. Tous les opérateurs disposent de plusieurs projets d'investissements potentiels, c'est-à-dire des sites où ils pourraient construire de nouvelles machines à papier. Les décisions d'investissement impliquent généralement plusieurs paramètres, mais sont en dernier ressort liées à la rentabilité de l'investissement. Dans sa communication des griefs, la Commission faisait valoir qu'un jeu de signaux grâce auquel les principaux opérateurs annonceraient leurs projets d'investissement constituait un outil susceptible de faciliter une coordination des comportements. Les membres de l'oligopole s'abstiendraient d'investir - ou retarderaient leurs investissements - en fonction des déclarations d'autres oligopoleurs (considérants 83 et 84), de façon à ce que les nouveaux investissements ne mettent pas en péril l'objectif commun, recherché par chacun des producteurs de façon indépendante, d'atteindre un faible niveau des capacités sur le marché et donc un retour sur investissement plus élevé.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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