(13) Dans une décision du 30 octobre 1995(8), la Commission avait considéré le papier journal comme un marché de produits distinct, dans la mesure où elle avait notamment découvert qu'il existait une forte substituabilité sur le plan de la demande et de l'offre(9) entre les différentes qualités reconnues de papier journal et que les écarts de prix n'étaient pas importants. C'est également l'approche qu'elle a suivie dans sa décision 1999/641/CE relative à l'affaire IV/M.1225 - Enso/Stora(10). UPM-Kymmene affirme qu'elle demeure valable, ce qui a été globalement confirmé par l'enquête de la Commission. Celle-ci considère donc, aux fins de la présente affaire, qu'il existe un seul marché de produits pour le papier journal. 2. PAPIER POUR MAGAZINES
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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