(131) Dans la communication des griefs, la Commission estimait que la coordination pourrait fonctionner, notamment parce qu'il existe des possibilités de représailles. En ce qui concerne la coordination des investissements dans de nouvelles capacités, ces représailles pourraient prendre la forme d'une menace proférée par d'autres oligopoleurs de s'engager dans une course aux investissements, ce qui aboutirait à des surcapacités, à un effondrement des prix et, en fin de compte, à une faible rentabilité pour tout le secteur. Une telle menace serait suffisamment dissuasive pour que les sociétés s'abstiennent de suivre une autre voie. La Commission a également examiné si la coordination des investissements pourrait aussi être garantie par le mécanisme de représailles décrit au considérant suivant.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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