(132) En ce qui concerne la coordination des interruptions de production, les autres oligopoleurs pourraient exercer des représailles en ciblant les clients de la société qui ne se plierait pas à la discipline commune. Ils leur proposeraient des prix plus bas sur une base individuelle, afin de détruire les marges bénéficiaires du contrevenant. Cela serait possible parce que les grands opérateurs disposeraient de suffisamment d'informations pour savoir qui sont les clients du contrevenant et parce qu'ils auraient aussi la capacité de réserve nécessaire pour accroître leurs livraisons à ces clients, essentiellement pour trois raisons: i) comme une telle situation se produirait en période de faible demande, tous les oligopoleurs auraient des capacités de réserve suffisantes; ii) ils pourraient utiliser des machines polyvalentes(43) afin d'augmenter la production du type de papier désiré; iii) si cela ne suffisait pas, ils pourraient décider de vendre en Europe une partie des quantités destinées aux exportations(44). Réponse à la communication des griefs et conclusions de la Commission
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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