Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(133) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont examiné les questions relatives à la possibilité et au maintien dans le temps d'une coordination de leur action en ce qui concerne soit les investissements dans de nouvelles capacités soit les interruptions de production. Elles ont fourni des arguments poussés pour montrer qu'il était impossible que les mécanismes mentionnés ci-dessus aboutissent à une coordination tacite. Elles ont essentiellement fait valoir qu'il ne leur était pas possible de coordonner leur action, ni de maintenir cette coordination dans le temps, que ce soit pour les investissements dans de nouvelles capacités ou pour les interruptions de production. Après avoir soigneusement examiné leurs arguments, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il serait difficile de coordonner l'action des sociétés dans le domaine des investissements. Toutefois, elle estime qu'il est toujours possible de coordonner l'action dans le domaine des interruptions de production, tant sur le marché du papier journal que sur celui du papier pour magazines avec bois.

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