Article considérant 135

(135) Après avoir examiné les éléments exposés par les parties, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il était très improbable que les oligopoleurs puissent avoir recours à des déclarations pour coordonner tacitement leurs investissements dans de nouvelles capacités. En raison du manque de transparence, il est peu probable qu'il puisse y avoir coordination et que celle-ci puisse être maintenue. Pour qu'il y ait coordination, c'est-à-dire pour que les oligopoleurs puissent faire des déclarations qui aient un sens et qui puissent influer sur le comportement de leurs concurrents, la Commission estime que la transparence du marché devrait être suffisante pour qu'ils soient en mesure d'apprécier si un projet apportera le retour sur investissement escompté. Dans le cas contraire, les déclarations ne seraient pas prises au sérieux par les autres entreprises et n'auraient aucun effet sur leurs décisions d'investissement. Or, ce ne semble pas être le cas. En outre, les sociétés font relativement peu de déclarations en Europe, et la plupart d'entre elles sont mises en oeuvre, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Deuxièmement, pour que la coordination puisse être maintenue, c'est-à-dire pour qu'aucun membre de l'oligopole n'investisse trop ou trop tôt, les oligopoleurs devraient être en mesure d'empêcher tout écart par rapport à l'objectif tacitement convenu. En d'autres termes, ils devraient être en mesure de détecter tout contrevenant potentiel et d'empêcher tout écart par la menace de mesures de rétorsion crédibles. Toutefois, l'enquête a montré qu'il est très peu probable que les oligopoleurs puissent avoir connaissance d'un projet d'investissement d'une entreprise ne respectant pas l'objectif de coordination tacite avant que cet investissement ne devienne irréversible. Sans une transparence suffisante, il serait difficile aux oligopoleurs de faire des déclarations susceptibles de différer des investissements indésirables. De plus, une fois que l'investissement aura été réalisé, toute menace de représailles perdrait de sa crédibilité, car elle serait trop difficile à mettre en oeuvre.