(138) Deuxièmement, la Commission estime que les mesures de rétorsion disponibles sont crédibles. Lorsqu'un concurrent s'écarte d'un comportement convenu, les autres grands fournisseurs peuvent adopter une politique agressive à son égard, sans avoir à modifier les prix qu'ils facturent à tous leurs autres clients. Cela pourrait inciter certains clients à retirer la totalité ou une partie de leurs commandes au contrevenant, pour les confier à d'autres grands fournisseurs, ce qui pourrait faire baisser les prix payés par certains gros clients du contrevenant. En outre, ainsi que la Commission l'explique dans la communication des griefs, il existe, en période de faible demande, des réserves de capacité favorisant les mesures de rétorsion. Ces capacités peuvent être utilisées pour cibler des clients importants d'un contrevenant, sans que l'ensemble du marché n'en soit affecté. Une telle action est crédible, dans la mesure où les principaux clients des grands fournisseurs sont généralement connus de leurs concurrents. Cela ressort du formulaire CO remis par UPM-Kymmene où sont répertoriés les principaux clients d'UPM-Kymmene ainsi que leurs fournisseurs autres que cette société. En outre, le nombre des machines polyvalentes et les capacités correspondantes ne sont pas négligeables et les ventes à l'exportation ne sont généralement pas basées sur des contrats à long terme. Ces deux facteurs peuvent constituer des sources potentielles de capacité et, par conséquent, des mécanismes de rétorsion crédibles. Enfin, les parties n'ont pas expliqué pourquoi les présidents-directeurs généraux de plusieurs grands producteurs de papier affirment publiquement, dans différentes enceintes, qu'ils sont prêts à interrompre la production, si nécessaire, pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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