(148) La Commission en conclut donc que ces petits et moyens opérateurs ne peuvent pas être considérés comme des acteurs marginaux. De fait, ils seraient en mesure d'introduire de nouvelles capacités sur les marchés du papier journal et du papier pour magazines avec bois, et de profiter d'une pénurie à court terme artificiellement créée en augmentant leur production. C'est pourquoi ces opérateurs pourraient s'opposer aux grands fournisseurs. V. CONCLUSION
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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