(16) Les parties estiment que les différents types appartiennent au même marché du papier pour magazines, parce qu'il existe une forte substituabilité, tant sur le plan de l'offre que de la demande. En outre, les parties soulignent que, dans deux affaires précédentes, la Commission a basé son appréciation sur le seul marché du papier pour magazines(11). Toutefois, dans ces deux affaires, la Commission a procédé de la sorte parce que, même si on avait pris en compte l'existence d'un marché de produits en cause distinct pour le papier couché sans bois, l'appréciation aurait été la même.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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