Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(18) Sur le plan de la demande, la substituabilité est très faible. Le papier couché sans bois possède un grammage d'au moins 80 g/m2, qui le rend plus volumineux que le papier couché léger. Il est beaucoup plus résistant que le papier avec bois et, contrairement à celui-ci, il ne jaunit pas avec le temps, dans la mesure où il ne contient pas de lignine. C'est pourquoi il est principalement utilisé pour les couvertures de publications et pour les magazines chers, les magazines destinés aux voyageurs haut de gamme ainsi que les magazines de décoration et de mode, où le prix de vente permet de payer des prix d'achat et des coûts de transport plus élevés, chaque exemplaire étant plus lourd en raison du grammage plus élevé du papier. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties estiment que la Commission n'a pas pris en considération les chevauchements qui pouvaient exister entre les papiers couchés de grammage moyen et les papiers couchés sans bois. S'il est vrai qu'une certaine substituabilité existe entre ces deux types de papier, elle n'intervient qu'en marge du marché et n'est pas pertinente en termes de volume.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).