Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(22) En conclusion, la Commission considère que le papier pour magazines sans bois et les papiers pour magazines contenant du bois, c'est-à-dire le papier supercalandré, le papier couché avec bois (grammage faible, moyen et élevé) et le papier couché apprêté, constituent deux marchés de produits en cause distincts. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE 1. PAPIER JOURNAL

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).