(23) D'après les parties, les tendances actuelles du marché indiquent un effet sensible des importations en provenance du Canada et des États-Unis dans l'EEE. C'est pourquoi, UPM-Kymmene estime que le marché du papier journal s'étend au moins à l'EEE, compte tenu de l'émergence d'un marché transatlantique. Dans l'affaire Enso/Stora de 1998, toutefois, la Commission avait estimé que le marché géographique en cause ne s'étendait pas au-delà de l'EEE.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.