(25) Les importations sont soumises à un droit de douane, qui a été progressivement réduit et qui s'élève actuellement à 0,5 %. Il sera supprimé en 2002. C'est la raison pour laquelle, selon UPM-Kymmene, les importations ne feront qu'augmenter. Toutefois, l'enquête réalisée par la Commission dans la présente affaire montre que les importations n'ont pas augmenté et qu'elles se sont stabilisées à un faible niveau, ce qui infirme la thèse d'un marché plus vaste que l'EEE. Les importations de papier journal dans l'EEE, notamment, sont restées faibles, en l'occurrence inférieures à 10 %, et relativement stables au cours des dix dernières années. En outre, les importations n'ont pas beaucoup augmenté depuis 1998, en dépit d'une baisse progressive des droits de douane, qui sont tombés de 3,5 % au taux actuel de 0,5 %.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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