(31) Les parties estiment que le marché du papier pour magazines s'étend au moins à l'EEE. Il n'existe pas de barrières non tarifaires importantes aux échanges intra-EEE. Toutefois, les importations dans l'EEE de certaines qualités de papier pour magazines sont soumises à un droit de douane. Si les types SC sont exonérés de droits de douane, les papiers couchés légers et les papiers couchés sans bois sont soumis à un droit qui est actuellement de 3,6 % et 2,4 % respectivement. Ils seront tous deux supprimés en 2004.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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