(33) En outre, l'enquête de la Commission a montré que les sociétés qui achètent du papier pour magazines estiment presque toutes que c'est l'EEE qui est le marché géographique en cause pour ce type de produits. Elles pensent également que l'on ne peut pas considérer que les acteurs nord-américains, russes ou les autres producteurs d'Europe de l'Est soient actifs sur le marché européen. Ce sont donc l'EEE et la Suisse qui sont considérés comme le marché géographique en cause. APPRÉCIATION AU REGARD DE LA CONCURRENCE 1. GÉNÉRALITÉS: SECTEUR DE LA PÂTE À PAPIER ET DU PAPIER Procédés de production
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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