(37) La pâte thermomécanique et la pâte désencrée ne sont pas vendues en grande quantité sur le marché libre, dans la mesure où les producteurs de papier journal et de papier pour magazines disposent d'installations de production de pâte à papier intégrées. Les matières premières (bois ou papier recyclé) arrivent à l'usine qui produit la pâte. Celle-ci est ensuite utilisée pour fabriquer le papier journal ou le papier pour magazines. En revanche, le niveau d'intégration de la pâte chimique varie. La pâte chimique représente une proportion relativement faible de la pâte utilisée pour la production de papier pour magazines (excepté le papier couché sans bois) et on peut l'acheter sur le marché. Certains producteurs (environ un tiers des fournisseurs de papier couché sans bois, d'après les parties) ont intégré une usine de pâte chimique à leurs capacités de production de papier. Les autres achètent la pâte chimique sur le marché. Les autres grands facteurs de production sont les produits chimiques, l'eau et l'énergie. Certaines sociétés ont mis sur pied des installations énergétiques intégrées, afin de couvrir l'ensemble ou une partie de leurs propres besoins.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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