(60) Les contrats sont propres aux différentes sociétés et portent sur des commandes individuelles. Leur durée varie entre trois mois et plusieurs années, mais elle est généralement d'un an, alors que le rythme des livraisons peut varier en cours d'année, en fonction de la demande. Les prix sont généralement négociés pour l'année civile. Il n'est pas inhabituel que des contrats soient renégociés en cours d'année, s'il y a une baisse importante de la demande.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.