(61) Les clients utilisent ces relations stables et durables pour garantir leur approvisionnement tant en ce qui concerne les quantités que les types de produits. Leurs fournisseurs sont souvent les opérateurs les plus importants du marché et les contrats peuvent être à long terme (on a cité le cas de contrats de trois ans). Les clients peuvent utiliser des contrats à court terme (moins d'un an) pour tenter d'obtenir de meilleurs prix pour une partie de leurs livraisons. Les fournisseurs en cause sont alors souvent plus petits et parfois situés à l'extérieur de l'EEE.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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