Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(77) Pour vérifier s'il y a position dominante collective, il convient d'examiner un certain nombre d'éléments. En particulier, pour établir si un marché est susceptible de favoriser une position dominante collective, il faut analyser plusieurs de ses caractéristiques. Bien que ces caractéristiques soient souvent présentées sous forme de liste, il est néanmoins nécessaire de les examiner toutes et de procéder ensuite à une appréciation globale, plutôt que d'appliquer de façon mécanique une "liste de contrôle". Selon les circonstances, le fait que la présence de l'une ou l'autre des caractéristiques structurelles habituellement associées à une position dominante collective ne soit pas clairement établie ne constitue pas en soi un critère déterminant permettant d'exclure l'éventualité d'un comportement coordonné. Caractéristiques du marché

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