(79) Homogénéité des produits. Tant le papier journal que les principaux types de papier pour magazines avec bois peuvent être considérés comme des produits homogènes, bien qu'il existe certaines différences au sein des diverses qualités. Cette homogénéité est confirmée par la tendance à une certaine normalisation des politiques de prix pour les différentes qualités de produits. Tant pour le papier journal que pour les papiers pour magazines avec bois, il existe des qualités types bien définies, que l'ensemble des fournisseurs respectent. C'est ainsi que la qualité de référence pour le papier journal est 45 g/m2. Cette qualité est prise comme référence pour calculer les prix des autres qualités.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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