(82) Transparence du marché en ce qui concerne les capacités, les ventes et les possibilités d'expansion. La Commission a identifié deux grandes sources d'information pour les opérateurs des marchés du papier journal et du papier pour magazines avec bois: les associations professionnelles et les déclarations des producteurs de papier.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.