(84) Les producteurs de papier publient eux-mêmes des déclarations sur leurs projets d'investissements et sur les interruptions de la production, notamment. Ils peuvent par exemple faire part de leur intention de construire une nouvelle machine à papier sur un site donné. Toutefois, de telles déclarations ne sont pas considérées comme des engagements tant qu'elles n'ont pas été confirmées par une décision du conseil d'administration, qui intervient souvent beaucoup plus tard. Les informations sur les interruptions de la production sont également communiquées par des déclarations publiques des différentes sociétés sur les conséquences de ces interruptions, c'est-à-dire le tonnage retiré du marché. En outre, les clients et les fournisseurs doivent également prendre connaissance des informations sur les interruptions de production pour les intégrer à leur planification.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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