(86) Transparence des prix moyens. Il semble qu'il y ait une certaine transparence des prix moyens des transactions, mais sans doute pas des prix des transactions individuelles. Dans la décision Enso/Stora, la Commission avait noté que, selon Enso et Stora, les remises secrètes accordées indiquaient que le marché manquait de transparence(33). Pourtant, plusieurs clients ont souligné que les niveaux réels des prix sur le marché semblaient être transparents. Les deux publications EUWID(34) et PPI faciliteraient les choses à cet égard. Toutes deux publient des prix mensuels par pays. Les clients ont indiqué à la Commission que ces publications étaient très précises dans leurs indications quant au niveau général des prix des transactions sur le marché.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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