(87) Il convient toutefois de noter que le prix net définitif, tant pour le papier journal que pour le papier pour magazines avec bois, est déterminé dans le cadre de contrats individuels qui comprennent notamment souvent des remises rétroactives. C'est pourquoi la Commission estime que les prix des transactions individuelles ne sont sans doute pas transparents, bien qu'il existe un certain degré de transparence en ce qui concerne le niveau moyen des prix facturés par les différents fournisseurs.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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