Décision 2002/737/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/737/CEEUR-Lex →

(9) En ce qui concerne la première opération, les entreprises concernées ont réalisé en 2000 un chiffre d'affaires total cumulé dans le monde(5) de plus de 5 milliards d'euros (UPM-Kymmene: 9,583 milliards d'euros, Haindl: 1,49 milliard d'euros). Chacune d'entre elles a réalisé un chiffre d'affaires dans la Communauté de plus de 250 millions d'euros (UPM-Kymmene: 6,9 milliards d'euros, Haindl: [...]*)(6), mais elles ne réalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires communautaire total dans un seul et même État membre. L'opération notifiée a donc une dimension communautaire et constitue un cas de coopération au sens de l'article 57 de l'accord EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).