(93) Les parties ne partagent pas la conclusion préliminaire de la Commission selon laquelle les niveaux de coûts des producteurs sont symétriques. Elles font notamment valoir que les données et les chiffres fournis montrent plutôt que les sociétés qualifiées de grands fournisseurs ont des structures de coûts différentes. En outre, il convient de noter que dans une telle situation les opérateurs les plus efficients en termes de coûts n'auront pas intérêt à coordonner leur comportement avec celui des sociétés moins efficientes, puisqu'ils sont en mesure d'entrer en concurrence avec celles-ci et, dans le même temps, de faire des profits. Enfin, il semblerait que des éléments de coûts tels que l'énergie, la pâte, d'autres matières premières, etc., ne sont pas les mêmes pour tous les grands fournisseurs. Par exemple, on constate des différences entre la structure des coûts de [...]* et celle de [...]*, dans la mesure où le pourcentage de l'énergie et des matières premières par rapport aux coûts totaux est plus faible. L'énergie représente [...]* % des coûts totaux de [...]*, contre [...]* % pour [...]*. Les matières premières représentent [...]* % pour [...]*, contre [...]* % pour ces deux autres.
Décision 2002/737/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/737/CE
RattachementDécision 2002/737/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0737)
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