Version d'origine : acte du 05/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0742)
Référencearticle 5 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
a) Archer Daniels Midland Company Inc. 4666 Faries Pkwy Decatur USA - IL 62525
b) Cerestar Bioproducts BV Nijverheidstraat, 1 4550 LA Sas van Gent Nederland
c) F. Hoffmann-La Roche AG Grenzacherstrasse 124 CH - 4070 Basel
d) Haarmann & Reimer Corporation 300 North Street Terterboro USA - NJ 07608 - 1204
e) Jungbunzlauer AG St. Alban - Vorstadt 90, Postfach CH - 4002 Basel.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.