(100) Afin de contrôler la bonne mise en oeuvre de ces quotas et d'éviter autant que possible toute compensation en fin d'année, un échange régulier de données sur les ventes mensuelles a été mis en place à partir de mars 1991(37). Comme le dit Jungbunzlauer: "chacune des entreprises concernées communiquait le tonnage qu'elle avait vendu dans chaque région (Europe, Amérique du Nord, reste du monde) au secrétariat du président de l'ECAMA, le septième [jour] de chaque mois. Le secrétariat rassemblait ces chiffres sur les ventes et les transmettait ensuite aux membres par téléphone, ventilés par société et par région. Cela permettait de contrôler en permanence les parts de marché relatives. Ces informations constituaient également la base de l'analyse du marché réalisée lors des réunions"(38). Bien que les sociétés aient effectivement communiqué leurs ventes pour les différentes régions, seuls les chiffres mondiaux devaient être respectés.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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