Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(101) Les tableaux communiqués par Jungbunzlauer(39) étaient établis à partir des données fournies lors de ces appels téléphoniques mensuels et ils contiennent des chiffres et des calculs détaillés sur les ventes mensuelles de chacun des membres de l'entente. Ils indiquent un contrôle constant du niveau de respect, par chacune des entreprises, des quotas qui lui avaient été attribués. En ce qui concerne l'interprétation des tableaux eux-mêmes, Jungbunzlauer a expliqué ce qui suit: "Les cinq entreprises Haarmann & Reimer, ADM, Jungbunzlauer, Hoffmann-La Roche et Cerestar sont répertoriées aux lignes 1 à 5 du tableau. Les ventes mensuelles communiquées chaque mois par ces sociétés figurent dans les 12 colonnes consécutives. Pour chaque entreprise, le volume d'acide citrique vendu en Europe, en Amérique du Nord et dans le reste du monde, ainsi que le total pour ces trois régions, sont indiqués sur quatre lignes distinctes. La ligne portant la mention 'total' indique également la différence en pourcentage par rapport aux volumes convenus. La dernière ligne indique la différence pour l'Europe dans son ensemble"(40). Il existe deux tableaux distincts pour chaque année de la période 1991-1994. L'un fournit des informations sur une base mensuelle cumulative et l'autre sur une base mensuelle simple. c) Système de compensation

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