(102) Lors de la réunion du 14 novembre 1991 à Bruxelles(41), la première pour laquelle des données suffisantes sur l'évolution des ventes avaient été recueillies, il est apparu qu'ADM n'atteignait pas, tant s'en faut, son quota, alors que Haarmann & Reimer dépassait le sien d'une quantité équivalente. "Fin 1991, Haarmann & Reimer a dû acheter 7000 tonnes d'acide citrique à ADM"(42). Les deux autres producteurs respectaient plus ou moins leurs quotas. Des préoccupations ont été exprimées au cours de cette réunion à propos de cette divergence, dans la mesure où les membres s'étaient mis d'accord sur le fait que l'un des principaux objectifs du contrôle méticuleux des ventes était précisément d'éviter toute compensation en fin d'année. Il y avait eu précédemment un accord en vue de ne pas permettre l'apparition de déséquilibres de cette sorte. Lors d'une réunion qui s'est tenue par la suite en Allemagne, le 2 janvier 1992(43), la question de la compensation, ainsi que les prix et l'état du marché, ont été discutés plus en détail.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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