(103) Le problème de la compensation s'est posé très tôt dans l'existence de l'entente, notamment à la suite de ces divergences importantes, et plus ou moins équivalente, entre Haarmann & Reimer et ADM (tableau 6). Un système de compensation renforcé a peut-être été évoqué lors de la réunion de Jérusalem du 19 mai 1992(44), mais il a finalement été décidé "que les sociétés qui s'écartaient le plus des volumes fixés devaient tenter de trouver individuellement des mesures de compensation"(45). Lors de la réunion de Jérusalem, c'est la compensation en faveur de ADM qui a été le principal sujet de discussion. Haarmann & Reimer ne souhaitait pas offrir de compensation à ADM. Le directeur mondial de la division "marketing, vitamines et chimie fine" d'Hoffmann-La Roche, qui présidait la réunion, est intervenu dans le débat en faisant clairement comprendre qu'il s'agissait d'un élément essentiel de l'accord et que son non-respect saperait la confiance nécessaire au maintien de l'entente et nuirait donc à l'ensemble des participants. Il a vivement incité Haarmann & Reimer à respecter l'accord. Les représentants d'ADM et de Haarmann & Reimer ont été chargés de trouver une solution à ce litige et ils en ont discuté au cours d'une réunion bilatérale ultérieure.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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