(104) Il s'agissait seulement de l'une des réunions d'une série qui devait se poursuivre jusqu'en avril 1995. ADM confirme "qu'il n'était pas inhabituel pour [un représentant d'ADM] et [un représentant de Haarmann & Reimer] de se réunir pour discuter de la situation en Amérique du Nord avant les réunions ECAMA"(46). De fait, d'autres membres de Haarmann & Reimer assistaient à certaines de ces réunions, dont 13 ont été identifiés. Le litige sur la compensation était l'un des thèmes dominants de ces discussions, du moins jusqu'à ce que la plus grande partie de l'opération ait été menée à bien au cours du second semestre de 1992.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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