(105) Le tableau 6 montre l'écart de chaque société par rapport au quota qui lui a été attribué pour chaque année de la période 1991-1994. ADM était la société qui a enregistré le plus important déficit en termes de volume au cours de cette période, et Haarmann & Reimer le plus important excédent.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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