Article considérant 106

(106) Les ventes réelles d'acide citrique entre les sociétés ne correspondent pas précisément aux chiffres cités ci-dessous, pour deux raisons. Premièrement, des ventes d'acide citrique ont eu lieu entre des sociétés pour des raisons légitimes sans lien avec les mesures de compensation (dans le cadre d'accords d'échange ou sur une base ad hoc). Deuxièmement, en raison du fait qu'une certaine souplesse apparaissait dans le niveau réel de compensation entre les sociétés, les litiges et les négociations sur les volumes de compensation réels étaient intenses et chaque tonne excédentaire d'acide citrique vendue n'a pas fait l'objet d'une compensation. Tableau 6 Marché mondial: écarts par rapport aux quotas de vente((Les chiffres figurant dans ce tableau sont basés sur les données des tableaux fournis par Jungbunzlauer dans le cadre de sa réponse article 11 du 29 avril 1999, annexe 3.1 [5637-5644]. La ligne ventes attribuées correspond au volume de ventes correspondant au quota attribué à chaque société (voir tableau 5).)) (en tonnes métriques) >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>