(107) Néanmoins, les volumes achetés dans le cadre du système de compensation étaient importants. Les ventes d'ADM à Haarmann & Reimer ont représenté la plus grande partie de la compensation et ont atteint, d'après les propres calculs d'ADM, près de 7200 mt entre 1992 et 1995(47). Cerestar Bioproducts admet avoir vendu 702 mt de CAA plus 126 mt de citrate de trisodium à Haarmann & Reimer en 1994-1995, plus 96 mt à Jungbunzlauer en 1994 (il s'agissait du solde d'un envoi de 900 mt, dont Jungbunzlauer a refusé la plus grande partie en invoquant la qualité insuffisante du produit)(48).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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