(113) Il existe certaines divergences dans les déclarations des participants quant à la date réelle à laquelle Cerestar Bioproducts a assisté pour la première fois à une réunion de l'entente. Hoffmann-La Roche a déclaré qu'"aucun représentant de Cerestar n'a assisté à des réunions avant 1992"(52). ADM pense que Cerestar Bioproducts n'a rejoint l'entente que lors de sa réunion du 18 novembre 1992, à Bruxelles(53), alors que Jungbunzlauer pense que cela s'est produit le 1er juin 1993(54), bien qu'elle admette ne pas en être certaine. Cerestar Bioproducts, pour sa part, est absolument certaine qu'elle a assisté à la réunion de Jérusalem de mai 1992(55) et c'est cette date que l'on estime être la plus précise, essentiellement parce que Cerestar Bioproducts était le membre de l'entente le moins important et que sa participation aux réunions n'a pas systématiquement été enregistrée par les autres participants.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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