(123) D'autres accords sur les prix à facturer à des clients individuels ont été évoqués lors de réunions des "sherpas", le 16 novembre 1994(76) à l'hôtel Mariott de Slough, Royaume-Uni, et le 18 novembre 1994(77) à l'hôtel Concorde Lafayette, à Paris. Lors de la première de ces réunions, l'un des principaux (sinon le seul) sujet évoqué a été le marché [...]. Les notes prises par le représentant d'ADM à la réunion montrent que chaque société s'est vu attribuer un prix de soumission pour les commandes dans les différents pays(78). Les discussions sur [...] et d'autres multinationales ont eu lieu au cours des deux réunions. Le suivi de la mise en oeuvre de la "liste serbe" a été le principal sujet de discussion lors de la réunion de Paris.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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