(149) Lors de leur première réunion du 6 mars 1991, à Bâle, en Suisse, les grands producteurs - Haarmann & Reimer, ADM, Jungbunzlauer et Hoffmann-La Roche - ont déterminé les principes fondamentaux qui leur permettraient de s'entendre sur le marché mondial de l'acide citrique(100).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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