(150) Ce plan, auquel ils ont tous adhéré, de même que Cerestar Bioproducts par la suite, a été mis en oeuvre pendant une période de quatre ans, à l'aide des mêmes mécanismes et avec le même objectif commun d'élimination de la concurrence.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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