(155) D'après Jungbunzlauer, non seulement les parties ne sont parvenues à aucun accord en mars 1991, mais à partir de 1993 Jungbunzlauer n'a participé que de façon limitée à la mise en oeuvre des principes en question, et à partir du second semestre de 1994 elle n'a plus joué aucun rôle.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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