Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 165 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(165) Dans ce contexte, les différents efforts communs faits par les membres de l'entente pour convaincre les producteurs chinois de limiter leurs exportations à prix cassés vers l'Europe peuvent à juste titre être considérés comme une stratégie visant à protéger l'entente d'une menace concurrentielle inattendue, indépendamment de la question de la légalité, au regard du droit antidumping de la Communauté, des prix facturés par les producteurs chinois.

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