(170) Ainsi que le montre la section "Échanges entre États membres" ci-dessus (considérents 52 à 53), le marché de l'acide citrique est caractérisé par un volume substantiel d'échanges entre les États membres de la Communauté. Les échanges entre la Communauté et les pays AELE membres de l'EEE ont également été considérables. Tous les pays AELE membres de l'EEE importent 100 % de leurs besoins et, avant l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, l'Autriche exportait des quantités substantielles d'acide citrique, alors que les deux autres pays importaient la totalité de leurs besoins en acide citrique.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.