Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 184 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(184) Cerestar Bioproducts est une filiale à 100 % de Cerestar Holding BV. Pendant la durée de l'infraction, cette dernière était contrôlée par Eridania Béghin-Say SA, société sous le contrôle ultime du groupe Montedison. Cerestar Bioproducts a participé directement à l'entente et est par conséquent destinataire de la présente décision.

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